Vous avez dit PAPI ?

En réponse aux inondations catastrophiques de la fin des années 1990 et du début des années 2000, le ministère de l’Environnement a créé en 2003 un outil contractuel à disposition des collectivités territoriales pour lutter contre ce risque au niveau local : les programmes d’action de prévention des inondations (PAPI).
Grâce à ce dispositif, les collectivités locales peuvent avoir accès au fonds de prévention des risques naturels majeurs pour financer en partie leurs actions, à condition de se conformer à un cahier des charges édicté par le gouvernement.

Ce cahier des charges promeut une approche globale de la lutte contre les inondations, qui doit englober tous les axes d’intervention possibles :

Axe 1 : l’amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
Axe 2 : la surveillance, la prévision des crues et des inondations
Axe 3 : l’alerte et la gestion de crise
Axe 4 : la prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme
Axe 5 : les actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens
Axe 6 : la gestion des écoulements
Axe 7 : la gestion des ouvrages de protection hydrauliques

Les autres exigences du cahier des charges concernent la concertation entre les différents acteurs du territoire, la cohérence et la proportionnalité des actions au regard des enjeux, ou la prise en compte de l’impact environnemental et social de ces actions. Si le programme d’actions élaboré par le porteur de projet (syndicat de rivières, intercommunalité, département, etc.) satisfait à ces exigences, il obtient la labellisation « PAPI » et devient éligible aux financements de l’État.

PAPI 2022-2027

Au terme de deux ans d'études stratégiques et d'un processus de concertation qui a mobilisé les élus du territoire et les partenaires techniques et financier du SMRB, un nouveau programme d'actions de prévention des inondations a été élaboré pour les années 2022 à 2027. Il a été approuvé et labellisé par le comité du bassin Rhône-Méditerranée le 1er avril 2022.

Les actions seront majoritairement portées par le SMRB ou par Mâconnais Beaujolais Agglomération. Le coût global du programme d'actions est estimé à environ 8 300 000 €, dont au moins 2 900 000 € seront financés par l'État.